Terms and conditions
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les prestations de la SPRL Mission-Systole Communications (ci-après « Mission-Systole »), sise Rue Egide Van Ophem 40c à 1180 Uccle (n° BCE : 0807.999.706) sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales, auxquelles il ne pourra être dérogé que par convention expresse, écrite et dûment signée par un organe de Mission-Systole habilité à l’engager. Les présentes conditions générales constituent l’ensemble du contrat entre le client et Mission-Systole et prévalent sur toutes autres conditions du client. Le silence de Mission-Systole ne peut jamais être interprété comme valant acceptation d’autres conditions que celles prévues aux présentes.
Article 2 – Offres
Les offres de Mission-Systole sont faites sans engagement et seront confirmées à réception de la commande du client; à défaut de mention contraire, elles ne sont valables que pour un mois. L’acceptation de la commande se fera par l’émission d’une facture d’acompte correspondant à un montant de 30% du prix global de l’offre. La commande ne commencera à être exécutée qu’après réception du paiement de l’acompte précité. En cours d’exécution de la commande, Mission-Systole pourra émettre des factures de paiements partiels en fonction du degré d’avancement de la réalisation de la prestation; ces paiements partiels seront imputés sur le solde du prix global de l’offre.
Article 3 – Factures
Les factures de Mission-Systole sont payables dans les 30 jours à compter de la date d’émission. Conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, le client qui n’a pas réglé le montant dû à l’échéance de la facture, est redevable, à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt au taux directeur dont question à l’article 5 de la loi précitée, majoré de huit points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, lorsqu’un intérêt de retard est dû par le client, Mission-Systole a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement encourus. Outre ce montant forfaitaire, Mission-Systole a droit à une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite du retard de paiement, en ce compris l’indemnité de procédure conformément aux dispositions du Code judiciaire. Le retard de paiement autorise Mission-Systole à suspendre ses prestations et à retenir les biens et prestations en sa possession jusqu’à complet paiement des factures impayées, en ce compris les intérêts et pénalités de retard applicables.
Article 4 – Délais de livraison
Mission-Systole met tout en œuvre pour honorer ses commandes dans les délais annoncés. Les délais de livraison des prestations commandées sont cependant fournis à titre indicatif. Un retard éventuel de livraison ne pourra dès lors donner lieu à aucun dommages-intérêts, indemnités, pénalités, ou retenues à titre direct ou indirect, ni motiver l’annulation de la commande.
Article 5 – Annulation de commande et clause de dédit
En cas d’annulation de commande, le client sera redevable d’une indemnité de dédit égale à un montant de 30% du prix global de la commande. Lorsque le contrat a déjà reçu exécution et que les prestations accomplies dépassent le montant de 30% du prix global de la commande, le client sera redevable du solde, à concurrence du prix total des prestations effectuées. En tout état de cause, les sommes déjà facturées et payées restent acquises à Mission-Systole, quand bien même elles dépasseraient le montant de 30% précité. Lorsque le contrat est annulé en cours d’exécution, les prestations déjà effectuées par Mission-Systole et les biens déjà produits lui restent acquis et elle est en droit de les réutiliser pour d’autres clients.
Article 6 – Réclamations
Le client dispose d’un délai de huit jours ouvrables à compter de la date d’émission de la facture afin de la contester ; passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Tout paiement de facture emporte acceptation définitive et sans réserves de celle-ci. Il appartient au client de vérifier à réception de l’objet des prestations de Mission-Systole de vérifier qu’il correspond bien aux spécifications convenues. Le client doit indiquer à Mission-Systole immédiatement, et au plus tard dans les huit jours ouvrables de la livraison, toute non-conformité ou vice apparent affectant l’objet livré. Passé ce délai, l’objet des prestations de Mission-Systole est réputé définitivement accepté et ne pourra plus donner lieu à quelque réclamation que ce soit. De manière plus générale, dans les cas non visés aux deux alinéas précédents, toute réclamation quelconque doit, à peine de forclusion, être adressée à Mission-Systole dans les huit jours ouvrables de la survenance de l’événement motivant la réclamation. Cette règle s’applique aux éventuels vice cachés, à compter de leur découverte. A peine de nullité, toute contestation et toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Mission-Systole endéans les délais mentionnés aux trois premiers alinéas du présent article. L’introduction d’une réclamation, pour quelque motif que ce soit, n’autorise pas le client à suspendre ou à retenir, même partiellement, le paiement des factures échues.
Article 7 – Processus de validation
Mission-Systole soumet ses projets au client pour validation. Le client dispose de 8 jours ouvrables à compter de l’envoi du projet pour formuler des observations et faire des demandes de changement. A défaut de réaction dans le délai précité, le projet est réputé accepté en l’état. Lorsque le projet doit, en tout ou partie, faire l’objet d’une production matérielle (impression, gravure, confection et réalisations d’objets destinés à la communication, etc. mise sous enveloppe, emballage, etc.), Mission-Systole soumet à ses clients un bon à tirer ou autre document de confirmation avant de passer à la production des objets concernés. La signature de ce document emporte acceptation définitive de la part du client de passer à la production. Les projets présentés au client et non retenus par ce dernier restent pleine et entière propriété de Mission-Systole ; le client ne pourra donc en faire aucun usage. Toute la documentation relative aux projets non retenus doit être restituée à Mission-Systole et les fichiers informatiques effacés de tout support en possession du client.
Article 8 – Responsabilité
A l’égard des tiers, le client est entièrement responsable des prestations qu’il a commandé et approuvé. Lorsque le client est prévenu par Mission-Systole que tel ou tel aspect de sa communication peut prêter à la critique, par exemple parce qu’il enfreint le droit à l’image d’un tiers, et que le client confirme sa volonté de voir cet aspect rester inchangé, le client en assume la pleine et entière responsabilité et tiendra Mission-Systole indemne de tout recours à cet égard. Mission-Systole ne pourra être tenue responsable que de sa faute lourde ou intentionnelle. En tout état de cause, la responsabilité de Mission-Systole est limitée à concurrence du prix de la commande, qui constitue le plafond maximum de son intervention dans tout éventuel dommage subi par le client. Lorsque la commande est passée par une pluralité de clients, ce plafond leur est applicable globalement.
Article 9 – Propriété
L’ensemble des droits de propriété, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux prestations de Mission-Systole et aux objets, matériels ou immatériels, créés et livrés par cette dernière demeureront pleine et entière propriété de Mission-Systole tant que la totalité du prix de la commande n’aura pas été réglé par le client. Ce dernier a l’interdiction d’utiliser les prestations et objets précités tant qu’il n’a pas apuré ses comptes auprès de Mission-Systole. Le client reconnaît que les créations de Mission-Systole sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, et particulièrement par le droit d’auteur. Ces droits seront transférés au client moyennant le paiement de la totalité du prix de la commande, comme mentionné à l’alinéa précédent. Lorsque le client fournit à Mission-Systole le matériel que cette dernière doit utiliser, il garantit expressément qu’il possède tous les droits, notamment de propriété intellectuelle, sur ledit matériel et tiendra Mission-Systole indemne de tout recours de tiers. Le client autorise expressément Mission-Systole a effectuer toute modification que de besoin sur le matériel fourni, ainsi qu’à faire toute reproduction et/ou communication pour les besoins de l’exécution de la commande.
Article 10 – Références
Le client autorise Mission-Systole à utiliser son nom et ses logos et marques ainsi que les objets et prestations réalisées pour son compte, exclusivement à des fins de références dans la communication de Mission-Systole. Mission-Systole s’engage à cesser cette utilisation à la première demande du client.
Article 11 – Nullité totale ou partielle de la convention
Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales serait/seraient affectée(s) de nullité, en tout ou partie, cette nullité n’affectera pas l’acte dans sa globalité, qui restera valable. Les parties remplaceront par ailleurs la clause ou partie de clause affectée de nullité par une autre clause produisant des effets aussi proches que possible de la clause ou partie de clause annulée.
Article 12 – Loi applicable et attribution de compétence
Les relations entre Mission-Systole et le client sont exclusivement régies par la loi belge. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différents qui pourraient survenir. Les litiges éventuels relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux francophones de Bruxelles.
Algemene verkoopvoorwaarden
Artikel 1 – Voorwerp
De prestaties van de bvba Mission-Systole Communications (hierna « Mission-Systole » genoemd) gelegen te Egide Van Ophemstraat 40c, 1180 Ukkel (KBO-nummer: 0807.999.706) zijn uitsluitend onderworpen aan deze algemene voorwaarden, waarvan enkel kan worden afgeweken door een uitdrukkelijke, schriftelijke overeenkomst die naar behoren ondertekend is door een orgaan van Mission-Systole dat gemachtigd is deze laatste te verbinden. Deze algemene voorwaarden vormen de gehele overeenkomst tussen de klant en Mission-Systole en hebben voorrang op alle andere voorwaarden van de klant. Het stilzwijgen van Mission-Systole kan nooit worden geïnterpreteerd als aanvaarding van andere voorwaarden dan die welke hierin zijn bepaald.
Artikel 2 – Offertes
De offertes van Mission-Systole worden ingediend zonder enige verplichting en worden bevestigd bij de ontvangst van de bestelling van de klant; indien niet anders vermeld, zijn ze slechts één maand geldig. De aanvaarding van de bestelling gebeurt door het uitreiken van een voorschotfactuur die overeenkomt met een bedrag van 30% van de totale prijs van de offerte. Er zal pas met de uitvoering van de bestelling worden begonnen na de ontvangst van de betaling van het bovenvermelde voorschot. Tijdens de uitvoering van de bestelling kan Mission-Systole gedeeltelijke betalingsfacturen uitreiken afhankelijk van de vorderingsgraad van de realisatie van de prestatie; deze gedeeltelijke betalingen zullen worden afgeboekt van het saldo van de totale prijs van de offerte.
Artikel 3 – Facturen
De facturen van Mission-Systole zijn betaalbaar binnen 30 dagen vanaf de datum van uitreiking. Conform de wet van 2 augustus 2002 betreffende bestrijding van betalingsachterstand bij handelstransacties is de klant die het verschuldigde bedrag niet op de vervaldag van de factuur heeft betaald vanaf die dag van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd tegen de referentie-interest waarvan sprake is in Artikel 5 van bovenvermelde wet, vermeerderd met acht procentpunten en afgerond tot het hogere halve procentpunt. Conform Artikel 6 van de wet van 2 augustus 2002, als er een verwijlinterest verschuldigd is door de klant, heeft Mission-Systole van rechtswege en zonder ingebrekestelling recht op de betaling van een forfaitaire vergoeding van 40 euro voor de eigen invorderingskosten. Naast dit forfaitaire bedrag heeft Mission-Systole recht op een redelijke schadeloosstelling voor alle andere invorderingskosten die bovenop dit forfaitaire bedrag komen en die ontstaan zijn als gevolg van de laattijdige betaling, hierbij inbegrepen de rechtplegingsvergoeding overeenkomstig de bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek. De laattijdige betaling machtigt Mission-Systole haar prestaties op te schorten en de goederen en prestaties die in haar bezit zijn in te houden tot aan de volledige betaling van de onbetaalde facturen, hierbij inbegrepen de toepasselijke achterstalligheidsrentes en -boetes.
Artikel 4 – Leveringstermijnen
Mission-Systole stelt alles in het werk om haar bestellingen te leveren binnen de aangekondigde termijnen. De leveringstermijnen van de bestelde prestaties worden echter slechts als aanwijzing verstrekt. Een eventuele vertraging in de levering kan derhalve geen aanleiding geven tot enige vordering tot schadevergoeding, schadeloosstelling, boete of rechtstreekse of onrechtstreekse inhouding, noch de annulering van de bestelling motiveren.
Artikel 5 – Annulering van bestelling en annuleringsvergoeding
In geval van annulering van de bestelling zal de klant een annuleringsvergoeding verschuldigd zijn die gelijk is aan een bedrag van 30% van de totale prijs van de bestelling. Als reeds uitvoering werd gegeven aan de prestaties en de voltooide prestaties het bedrag van 30% van de totale prijs van de bestelling overschrijden, zal de klant het saldo verschuldigd zijn tot de totale prijs van de uitgevoerde prestaties. In elk geval blijven de reeds gefactureerde en betaalde sommen door Mission-Systole verworven, zelfs als ze het hierboven vermelde bedrag van 30% overschrijden. Als het contract tijdens de uitvoering wordt geannuleerd, blijven de reeds door Mission-Systole uitgevoerde prestaties en de reeds geproduceerde goederen voor haar verworven en heeft zij het recht ze opnieuw te gebruiken voor andere klanten.
Artikel 6 – Klachten
De klant beschikt over een termijn van acht werkdagen vanaf de datum van uitreiking van de factuur om deze laatste te betwisten; eens deze termijn voorbij is, wordt de factuur geacht aanvaard te zijn. Elke betaling van een factuur houdt de definitieve en onvoorwaardelijke aanvaarding van deze laatste in. Het is aan de klant om bij de ontvangst van het voorwerp van de prestaties van Mission-Systole te controleren of het wel degelijk overeenstemt met de overeengekomen specificaties. De klant moet Mission-Systole onmiddellijk en uiterlijk binnen acht werkdagen vanaf de levering in kennis stellen van elke niet-conformiteit of elk zichtbaar gebrek van het geleverde voorwerp. Eens deze termijn verstreken is, wordt het voorwerp van de prestaties van Mission-Systole geacht definitief aanvaard te zijn en kan het geen aanleiding meer geven tot eender welke klacht. Meer algemeen, in de gevallen die niet vermeld zijn in de twee vorige alinea’s, moet eender welke klacht, op straffe van verval, worden gericht aan Mission-Systole binnen acht werkdagen na het plaatsvinden van de gebeurtenis die de klacht motiveert. Deze regel is van toepassing op de eventuele verborgen gebreken, te rekenen vanaf hun ontdekking. Als de opdrachtgever een deel van de geleverde goederen gebruikt, ze per post laat opsturen naar derden of ze toevertrouwt aan een distributiebedrijf wordt gesteld dat hij de hele oplage aanvaard. De fouten die zijn aangetoond aan een deel van de geleverde goederen machtigen de opdrachtgever niet de hele bestelling te weigeren. De leverancier kan niet aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade die aan de opdrachtgever is veroorzaakt, zoals winstderving. Op straffe van nietigheid moet elke betwisting en elke klacht per aangetekende brief met bericht van ontvangst binnen de termijnen die vermeld zijn in de eerste drie alinea’s van dit artikel aan Mission-Systole worden gericht. De indiening van een klacht, om welke reden ook, machtigt de klant niet de betaling van de vervallen facturen op te schorten of in te houden, zelfs niet gedeeltelijk.
Artikel 7 – Validatieproces
Mission-Systole legt haar ontwerpen ter validatie aan de klant voor. De klant beschikt over 8 werkdagen vanaf de verzending van het ontwerp om opmerkingen te formuleren en wijzigingen aan te vragen. Bij gebrek aan een reactie binnen de bovenvermelde termijn wordt het ontwerp geacht als dusdanig aanvaard te zijn. Als het ontwerp, geheel of gedeeltelijk, het voorwerp moet zijn van een materiële productie (drukken, graveren, maken en realiseren van voorwerpen die bestemd zijn voor communicatie, enz., verzendklaar maken, verpakken, enz.) legt Mission-Systole aan haar klanten een akkoord voor afdrukken of een ander bevestigingsdocument voor voordat ze tot de productie van de betrokken voorwerpen overgaat. Door de ondertekening van dit document aanvaardt de klant definitief dat tot de productie wordt overgegaan. De aan de klant voorgestelde en door deze laatste niet in aanmerking genomen ontwerpen blijven de volledige eigendom van Mission-Systole; de klant kan er dus geen enkel gebruik van maken. Alle documentatie in verband met de niet in aanmerking genomen ontwerpen moet worden teruggeven aan Mission-Systole, en de computerbestanden moeten worden gewist van elke drager die in het bezit is van de klant.
Artikel 8 – Aansprakelijkheid
Ten opzichte van derden is de klant volledig aansprakelijk voor de prestaties die hij heeft besteld en goedgekeurd. Als de klant er door Mission-Systole van verwittigd is dat een of ander aspect van zijn communicatie aanleiding kan geven tot kritiek, bijvoorbeeld omdat het inbreuk maakt op het recht op een afbeelding van een derde, en de klant bevestigt dat hij wil dat dit aspect ongewijzigd wordt gelaten, neemt de klant daarvoor de volledige aansprakelijkheid op zich en zal hij Mission-Systole vrijwaren t egen alle aanspraken jegens haar. Mission-Systole kan alleen aansprakelijk worden gesteld voor een grove nalatigheid of opzettelijke fout van harentwege. In elk geval is de aansprakelijkheid van Mission-Systole beperkt tot het terugnemen van de niet-conforme exemplaren, waarvan de terugbetaling zal worden berekend tegen de prijs van extra exemplaren, die de maximumgrens vormt van haar tussenkomst in elke eventuele schade die door de klant is geleden. Als de bestelling is geplaatst door meerdere klanten, is deze grens globaal op hen van toepassing.
Artikel 9 – Eigendom
Alle eigendomsrechten, hierbij inbegrepen de intellectuele eigendomsrechten, met betrekking tot de prestaties van Mission-Systole en tot de materiële of immateriële voorwerpen die gecreëerd en geleverd zijn door deze laatste zullen de volledige eigendom blijven van Mission-Systole zolang de gehele prijs van de bestelling niet door de klant is betaald. Het is deze laatste verboden de bovenvermelde prestaties en voorwerpen te gebruiken zolang hij zijn rekeningen bij Mission-Systole niet aangezuiverd heeft. De klant erkent dat de creaties van Mission-Systole beschermd zijn door intellectuele eigendomsrechten, en meer bepaald door het auteursrecht. Deze rechten zullen worden overgedragen aan de klant in ruil voor de betaling van de gehele prijs van de bestelling, zoals in de vorige alinea is vermeld. Als de klant aan Mission-Systole het materiaal bezorgt dat deze laatste moet gebruiken, waarborgt hij uitdrukkelijk dat hij alle rechten bezit, met name de intellectuele eigendomsrechten, op genoemd materiaal, en zal hij Mission-Systole vrijwaren tegen alle aanspraken van derden. De klant machtigt Mission-Systole uitdrukkelijk om elke wijziging die nodig is aan het geleverde materiaal aan te brengen, alsook om elke reproductie en/of communicatie te doen ten behoeve van de uitvoering van de bestelling.
Artikel 10 – Referenties
De klant machtigt Mission-Systole zijn naam en zijn logo’s en merken, alsook de voorwerpen en prestaties die voor zijn rekening gerealiseerd zijn, uitsluitend voor referentiedoeleinden in de communicatie van Mission-Systole te gebruiken. Mission-Systole verbindt zich ertoe om bij het eerste verzoek van de klant te stoppen met dit gebruik.
Artikel 11 – Volledige of gedeeltelijke nietigheid van de overeenkomst
Indien een of meer clausules van deze algemene voorwaarden nietig zou(den) zijn, geheel of gedeeltelijk, zal deze nietigheid niet de hele akte treffen en zal deze laatste geldig blijven. De partijen zullen overigens de clausule die of het deel van de clausule dat nietig is, vervangen door een andere clausule waarvan de effecten zo dicht mogelijk aansluiten bij de geannuleerde clausule of het geannuleerde deel van de clausule.
Artikel 12 – Toepasselijke wet en bevoegde rechtbank
De betrekkingen tussen Mission-Systole en de klant worden uitsluitend geregeld door het Belgische recht. De partijen zullen, voorafgaand aan elke geschillenprocedure, streven naar een minnelijke schikking voor de geschillen die zouden kunnen ontstaan. De eventuele rechtsgeschillen behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de Franstalige rechtbanken van Brussel.